Nous appliquons la nomenclature des actes de biologie médicale telle quelle a été définie par l’Arrêté du ministre de la santé N° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005) publié au bulletin officiel n°5366 du 30 ramadan 1426 (3 novembre 2005) et la liste complémentaire validant l’assimilation des actes hors nomenclatures à été définie par l’Arrêté du ministre de la santé N° 827-12 du rabii II 1433 (01 mars 2012).
Les actes d’analyse de biologie médicale sont identifiés par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre clé B.
Pour les adhérents de la CNOPS et la CNSS, la valeur du B est 1,10 dh (tarif conventionnel)
Pour les autres organismes et les sans mutuelles, la valeur du B est 1,34 dh
Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 (documento 20-1) du 14 joumada Il 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d’analyses de biologie médicale
Arrêté du ministre de la santé n° 827-12 (documento 20-2) du 8 rabii Il 1433 (01 mars 2012) validant l’assimilation des actes hors nomenclature d’analyses de biologie médicale